Espace privé > Protection de votre travail : Dépôt à l’APP
Agence pour la Protection des Programmes
Nous sommes adhérent à l’APP (Agence pour la Protection des Programmes).
Cette agence est une association française de défense des auteurs de logiciels et des concepteurs en technologie de l’information.
Lorsque vous y déposez vos créations numériques, elles sont référencées et certifiées avec un numéro IDDN (un peu comme si vous aviez déposé un brevet).
Il est possible de référencer des programmes informatiques (code source ou version exécutable), leur documentation d’utilisation, ainsi que les documents préparatoires, mais également, toute œuvre ou document au format numérique comme des textes, de la musique, des vidéos ou encore des bases de données.
Aussi, si vous avez un patrimoine "à potentiel", vous êtes invités à y faire des dépôts...
Comment déposer ?
Pour déposer vos créations, vous pouvez dès à présent utiliser le formulaire de demande de dépôt accessible à cette adresse :
https://form.app.asso.fr/depot.php
Notre numéro adhérent :
Le dépôt n’étant pas encore dématérialisé, vous devrez adresser le ou les supports à déposer par courrier suivi (courrier recommandé avis de réception ou autre). Tout type de supports sont acceptés (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB, etc.).
Pour information, voici les tarifs :
– Référencement (ou dépôt sans archivage) : trois référencements sont compris dans la cotisation annuelle. À partir du 4ème, qu’il s’agisse d’un référencement initial ou d’un référencement à titre de mise à jour, le coût est de 80,00€ HT.
– Dépôt simple (sans clause d’accès ou contrat d’entiercement) : 190,00€ HT pour un dépôt initial et 110,00€ HT pour un dépôt à titre de mise à jour.
– Dépôt simple (avec clause d’accès ou contrat d’entiercement) : 190,00€ HT pour un dépôt initial ou un dépôt à titre de mise à jour (hors frais de gestion de la clause d’accès ou frais de maintenance d’un contrat d’entiercement).
Si vous souhaitez des précisions sur les services de l’APP ou obtenir une assistance dans le cadre de la préparation d’une demande de dépôt, n’hésitez pas à les contacter par téléphone au 01.40.35.03.03.
Pour toute question relative au dépôt avec clause d’accès ou à la rédaction et aux modalités d’application d’un contrat dans lequel l’APP est désigné comme tiers séquestre (contrat avec clause d’accès ou contrat dédié dit « contrat d’entiercement »), vous pouvez contacter leur service juridique par courrier électronique à l’adresse legal app.asso.fr ou par téléphone au 01.40.35.92.77.