Les Licences > Domaine Public

Ce contexte autorise toutes les libertés.

Description

Le Domaine public est le cas le plus simple qu’il puisse exister. En effet, dans ce cas là, soit le(s) auteur(s) sont décédé(s) depuis plus de 70 ans et il n’y a plus de copyright s’appliquant sur le produit, soit le(s) auteur(s) ont abandonné tous leurs droits de propriété intellectuelle.

Clauses

De par sa nature, il n’y a aucune clause relative au domaine public.

Conclusions

La distribution, modification, commercialisation, etc sont complètement libres.

Les bibliothèques concernées

publie le mardi 14 avril 2009