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Voir le texte original de la licence CeCILL.
Description
"CeCILL" signifie "CEA CNRS INRIA Logiciel Libre".
La licence CeCILL a été créée par des organismes de recherche français : le CEA (Commissariat à l’Énergie Atomique), le CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) et l’INRIA (Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique), pour plusieurs raisons :
- garantir aux créateurs et aux utilisateurs de logiciel libre le respect du droit français
– en matière de responsabilité civile ;
– en matière de droit de la propriété intellectuelle (notamment en ce qui concerne les droits patrimoniaux) ; - garantir le respect des principes du logiciel libre, à savoir libre accès au code source, libre utilisation, libre modification, libre redistribution.
Clauses
Cette licence précise certaines notions telles que l’acceptation de la licence (décrite comme un contrat) qui débute à la date de téléchargement du logiciel par l’utilisateur, et les droits de vente de services associés.
Il existe deux versions de cette licence. La dernière, la 2, date du 21 mai 2005 et apporte diverses améliorations :
- Elle est compatible avec GNU GPL. Dans le cas où les deux sont "mélangées", c’est la GNU GPL qui s’applique.
- Elle est traduite en anglais mais conserve sa référence au droit français, ce qui lui confère toujours une certaine originalité dans le logiciel libre, et apporte une sécurité, puisque même à l’étranger, la résolution d’un litige se fera selon le droit français.
- Les deux textes officiels en français et en anglais ont une valeur légale égale, ce qui facilite grandement son interprétation au plan international. Le choix de la langue n’implique pas pour autant le choix du droit applicable.
Par ailleurs, deux déclinaisons de cette licence ont été créées :
- CeCILL-B, qui est totalement compatible avec les licences de type BSD (BSD, X11, ...) qui ont une forte obligation de citation (qui va plus loin qu’une simple note de copyright). Une telle obligation n’est pas autorisée par la GNU GPL, et cette licence est donc incompatible avec la licence CeCILL.
- CeCILL-C, pour "composant", qui est totalement compatible avec la licence GNU LGPL de la FSF.